Projet 10¹⁰⁰

Conditions d'utilisation

Google a créé cet appel à propositions pour engager les utilisateurs Google et l'ensemble de la communauté dans une discussion sur la manière de changer le monde. Les participants sont invités à envoyer leurs suggestions quant à la manière d'améliorer le monde qui nous entoure dans une variété de domaines clés. Il est demandé aux utilisateurs de voter en faveur de leur proposition favorite. Les idées les plus plébiscitées seront présentées à un groupe d'experts pour qu'elles soient ensuite mises en œuvre par Google.

En participant, vous acceptez les conditions d'utilisation de Google (http://www.google.fr/accounts/TOS) et les règles de confidentialité Google (http://www.google.fr/privacypolicy.html), les deux documents étant joints pour référence, ainsi que les conditions supplémentaires suivantes (sous la mention commune "Termes"). Si vous choisissez d'inclure une vidéo, vous acceptez également les conditions d'utilisation de YouTube (http://www.youtube.com/t/terms).

1. Participation : Google publiera les instructions et restrictions de cet appel à propositions sur le site Web du projet 10¹⁰⁰. Vous acceptez de vous conformer à ces documents. Google se réserve le droit de refuser votre proposition ou de mettre un terme à votre participation si vous ne respectez pas ces documents ou ces conditions. Vous recevrez un message éléctronique de Google si votre idée est choisie après les phases finales.

2. Droits de propriété intellectuelle : vous déclarez et garantissez que le contenu que vous proposez est le fruit de votre création originale et qu'il ne viole pas les droits d'une tierce partie, y compris et sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux, la vie privée et l'image, et que le contenu n'est pas, à d'autres égards, illégal ou proposé en violation d'une quelconque obligation contractuelle passée avec une tierce partie.

Car entre vous et Google, c'est vous qui conservez les droits de propriété intellectuelle et industrielle (y compris les droits moraux) de votre proposition.

Dans le cadre de votre participation, vous octroyez à Google, ses filiales, agents et partenaires une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, distribuer, présenter en public, créer un dérivé de votre envoi et de la proposition fournie (1) afin de permettre à Google, au comité consultatif et aux utilisateurs d'évaluer votre idée dans le cadre de l'appel à propositions, (2) en relation avec la publicité et la promotion réalisées via la communication au public ou à d'autres groupes, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'effectuer des captures d'écran, des animations et des clips vidéo à des fins promotionnelles et (3) pour les besoins de la mise en œuvre de votre proposition.

Vous acceptez que Google exerce l'autorité finale s'agissant de cet appel à propositions et de la sélection des idées à mettre à en œuvre. Vous reconnaissez que votre proposition puisse être similaire aux idées d'autres participants et/ou à des projets développés de manière indépendante par Google, et que Google n'est pas tenu de reconnaître votre proposition, au cas où votre idée ne soit pas à l'origine de la ou des propositions finalement mises en œuvre. Vous reconnaissez également que même si votre proposition est sélectionnée par Google, ce dernier n'est pas obligé de la mettre en œuvre. Google se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'utiliser votre proposition ou d'autres idées dans le ou les projets sélectionnés pour être mis en œuvre.

3. Confidentialité : vous acceptez que les données personnelles fournies dans le cadre de cet appel à propositions, à savoir, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, soient traitées, stockées, partagées et utilisées pour servir les objectifs de l'appel à propositions dans son contexte. Ces données seront également transférées aux États-Unis. En participant, vous acceptez la transmission, le traitement, le partage et le stockage de ces données personnelles aux États-Unis. Vous avez le droit d'accéder, de revoir, de rectifier ou d'annuler des données personnelles détenues par Google dans le cadre de cet appel à propositions. Pour cela, il vous suffit d'écrire à Google à l'adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Toutes les informations personnelles du participant sont soumises aux règles de confidentialité de Google, qui se trouvent à l'adresse http://www.google.fr/privacypolicy.html.

4. Pas d'offre d'emploi ni de contrat : en aucun cas la proposition d'une idée, son utilisation par Google ou l'une quelconque de ces conditions ne doivent être interprétées comme une offre ou un contrat d'embauche avec Google. Vous reconnaissez que vous avez proposé une idée de manière volontaire et non confidentielle. Vous reconnaissez qu'il n'existe aucun contrat confidentiel, de confiance, d'agence ou tacite entre vous et Google et qu'une telle relation ne peut s'établir via la proposition d'une idée selon ces conditions.